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Frais d'Exploration Canadiens

 

 

Le compte de frais d'exploration canadiens (FEC) est composé de certaines dépenses d'exploration encourues par des sociétés de ressources au Canada. Ces dépenses sont déductibles du revenu imposable. Les sociétés de ressources peuvent choisir de ne pas utiliser ces déductions et de les transférer à une Sociétét en Commandite Northern.

Lorsque transférées à une Société en Commandite Northern, ces dépenses sont allouées au pro-rata au commanditaire qui ajoute celles-ci à son compte de frais d'exploration canadiens cumulatifs (FECC), frais qu'il peut réclamer à la fin d'une année fiscale comme déductions de son revenu imposable. Approximativement, 100% de l'investissement dans la première année est deductible à la fin de l'année fiscale, la balance est déductible dans les années suivantes.

Les FECC non utilisés dans une année peuvent être utilisés dans les années suivantes.